Conditions Générales de Services  Hop Solutions - Nettoyage

IDENTIFICATION DES PARTIES

Ci après désigné « Hop Solutions »

2. ARTICLE 2. OBJET

Société Hop Solutions SAS

Société par Actions Simplifiées
Siège Social : 3 boulevard du château, 78280 Guyancourt SIRET : 92758028200014 RCS Versailles B 927 580 282 TVA Intracommunautaire : FR08927580282

Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions auxquelles sont fournies les Prestations de l'organisateur de Transport Hop Solutions à quelque titre que ce soit (« mandataire, commissionnaire de transport, transitaire, transporteur, entrepositaire, etc. ») définies dans l’Offre Commerciale acceptée par le client (ci-après le « Client » ou « donneur d’ordre »).

A défaut de stipulations particulières régissant certains aspects de la relation contractuelle des Parties, les stipulations du Contrat Type pourront y suppléer. Il pourra également être directement fait référence au Contrat Type pour certaines stipulations.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre "Hop Solutions" et ses clients dans le cadre des prestations de nettoyage de véhicules, de surfaces et mobiliers, ainsi que tout autre service proposé par l’entreprise.

Article 2 : Prestations proposées

Hop Solutions propose un ensemble de services destinés aux particuliers et aux professionnels. Ces prestations incluent le nettoyage de véhicules à domicile, le nettoyage de surfaces et mobiliers intérieurs ainsi que le nettoyage de surfaces extérieures. Chaque service est adapté aux besoins spécifiques du client et réalisé avec des produits respectant les normes en vigueur, garantissant qualité et sécurité.

Pour le nettoyage de véhicules à domicile, Hop Solutions offre différentes formules allant du lavage standard à des prestations personnalisées comprenant le nettoyage approfondi et la restauration des matériaux intérieurs. Concernant le nettoyage de surfaces et mobiliers, les prestations couvrent les chambres, parties communes, surfaces vitrées, ainsi que des traitements spécifiques pour les matelas, rideaux et tapis. Le nettoyage de surfaces extérieures est actuellement en cours de développement et sera bientôt disponible pour répondre aux besoins des clients professionnels et particuliers.

Hop Solutions s'engage à respecter les délais convenus avec le client. En règle générale, les prestations sont planifiées dans un délai de 48 heures après la réception de la commande. Les détails des services sont communiqués en toute transparence et aucune prestation supplémentaire n’est effectuée sans l'accord préalable du client.

Cependant, l’entreprise se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions d’accès ou de travail présentent un risque pour ses employés ou si les matériaux à traiter sont jugés incompatibles avec les techniques et produits utilisés. Le client est tenu de fournir des informations précises sur les surfaces ou matériaux à traiter, toute omission pouvant entraîner un refus ou un surcoût de prestation.

Article 3 : Commandes et validation

Toute commande effectuée par le client constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La commande peut être réalisée via notre site internet, par téléphone ou par tout autre moyen mis à disposition par Hop Solutions.

Lors de la passation de commande, le client doit fournir des informations complètes et exactes concernant son identité, les prestations souhaitées, ainsi que les détails pratiques comme le lieu d’intervention et les horaires préférés. Toute information erronée ou omission peut entraîner un retard, une impossibilité d’exécution ou des frais supplémentaires, sans que cela engage la responsabilité de Hop Solutions.

Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par e-mail ou par tout autre moyen de communication préalablement convenu. Cette confirmation mentionne les détails de la prestation, les tarifs applicables, ainsi que les modalités d’exécution. Toute demande de modification doit être effectuée avant le début de l’intervention, sous réserve de l’acceptation de Hop Solutions.

L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-respect des présentes CGV, de précédents incidents de paiement ou d’impossibilité technique ou logistique de réaliser la prestation demandée. Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais, et aucun prélèvement ne sera effectué ou le montant déjà payé sera remboursé.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables aux prestations de Hop Solutions sont clairement indiqués sur le site internet de l’entreprise ou communiqués au client lors de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Hop Solutions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le paiement des prestations peut être effectué par les moyens suivants : carte bancaire, virement, ou tout autre mode de paiement accepté par Hop Solutions. Le règlement doit intervenir au plus tard à la date indiquée sur la facture ou, en l’absence de précision, avant l’exécution de la prestation.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux dispositions légales en vigueur. En outre, Hop Solutions se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours en cas de non-paiement total ou partiel d’une somme due.

Le client est informé que certains frais annexes, tels que des frais de déplacement, peuvent être facturés en supplément selon la localisation et les spécificités de la prestation. Ces frais seront communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les promotions ou réductions éventuelles appliquées par Hop Solutions sont soumises à des conditions spécifiques, précisées sur le site internet ou dans les supports de communication. Elles ne peuvent en aucun cas être converties en espèces ou être cumulées avec d’autres offres, sauf mention contraire explicite.

Article 5 : Exécution des prestations

Hop Solutions s’engage à exécuter les prestations commandées dans les conditions convenues avec le client, en respectant les délais et les modalités préalablement définis. Toutefois, les délais de réalisation indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des circonstances imprévues, indépendantes de la volonté de Hop Solutions, telles que des conditions météorologiques défavorables, des incidents techniques ou des cas de force majeure.

Le client doit s’assurer de fournir un accès adéquat et sécurisé au lieu d’intervention, ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Tout manquement de la part du client, entraînant un retard ou une impossibilité d’intervention, pourra donner lieu à une facturation complémentaire ou au report de la prestation à une date ultérieure.

Hop Solutions garantit que les prestations seront réalisées avec soin et professionnalisme, en utilisant des équipements et des produits conformes aux normes en vigueur. Cependant, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des matériaux ou surfaces déjà défectueux ou présentant des fragilités non signalées par le client.

En cas de non-conformité de la prestation réalisée, le client dispose d’un délai de 48 heures suivant l’intervention pour signaler tout problème et demander une rectification. Hop Solutions s’engage à apporter une solution adaptée dans les meilleurs délais, sous réserve que la réclamation soit justifiée et conforme aux présentes CGV.

Article 6 : Droit de rétractation et annulation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf dans les cas où l’exécution de la prestation a commencé avec son accord préalable exprès ou lorsque le droit de rétractation est exclu par la loi (par exemple, pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation).

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Hop Solutions via un moyen clair et écrit (e-mail, courrier recommandé, ou formulaire de rétractation disponible sur demande). En cas de rétractation valide, Hop Solutions remboursera les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si le client souhaite annuler une prestation après l’expiration du délai de rétractation ou dans le cas d’une commande passée par un professionnel, des frais d’annulation pourront être appliqués pour couvrir les coûts engagés par l’entreprise. Ces frais seront communiqués au client lors de la demande d’annulation.

En cas de report ou d’annulation de la prestation en raison de circonstances imputables au client (absence, accès refusé, informations erronées), Hop Solutions se réserve le droit de facturer des frais compensatoires à hauteur des dépenses engagées et du préjudice subi, sans préjudice de la possibilité de reprogrammer la prestation si un accord est trouvé.

Si l’annulation ou le report est dû à une situation exceptionnelle et indépendante de la volonté du client (force majeure), aucune pénalité ne sera appliquée, sous réserve que le client en informe Hop Solutions dans les plus brefs délais avec des justificatifs adéquats.

Article 7 : Responsabilité et garanties

Hop Solutions s’engage à fournir des prestations de qualité, réalisées conformément aux règles de l’art et aux normes applicables. La responsabilité de Hop Solutions est toutefois limitée aux dommages directs, prouvés et résultant d’un manquement avéré à ses obligations contractuelles. En aucun cas, Hop Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que la perte d’exploitation, de données ou de revenus.

Le client est tenu de signaler, avant l’intervention, toute spécificité ou fragilité des biens ou surfaces devant faire l’objet de la prestation. En l’absence de ces informations, Hop Solutions ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages causés à des éléments défectueux, usés ou inadaptés aux techniques et produits utilisés.

Hop Solutions garantit l’utilisation de produits et d’équipements conformes aux normes en vigueur. Cependant, la garantie de résultat peut être limitée dans certains cas liés à la nature ou à l’état des matériaux traités, ou à des conditions indépendantes de la volonté de l’entreprise (par exemple, tâches anciennes ou incrustées).

En cas de litige concernant la qualité ou la conformité de la prestation, le client dispose d’un délai de 48 heures suivant l’intervention pour formuler une réclamation, accompagnée de justificatifs tels que des photographies ou un descriptif détaillé. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte.

Enfin, la responsabilité de Hop Solutions ne saurait être engagée en cas de force majeure, incluant mais non limité à des événements tels que catastrophes naturelles, incendies, grèves, ou restrictions administratives, rendant impossible l’exécution de la prestation dans les conditions initialement prévues. Dans ce cas, l’entreprise et le client s’efforceront de trouver une solution amiable, comme le report ou l’annulation sans frais de la prestation.

Article 8 : Protection des données personnelles
Hop Solutions s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées dans le cadre de la prestation sont nécessaires à la gestion des commandes, à la communication avec les clients, et au suivi des interventions. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers sans l'accord préalable du client, sauf obligation légale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, une demande écrite doit être adressée à Hop Solutions via les coordonnées précisées sur le site internet de l’entreprise.

Les données personnelles du client sont conservées pour la durée nécessaire à la prestation et conformément aux obligations légales et comptables. Au-delà de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur les supports de communication de Hop Solutions (site internet, brochures, logos, textes, images, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Hop Solutions, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Le client s’engage à ne pas utiliser les informations, images ou autres contenus fournis par Hop Solutions à des fins contraires aux présentes CGV ou aux lois en vigueur.

Article 10 : Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, le client et Hop Solutions s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit applicables. Pour les clients consommateurs, il est également possible de recourir à un médiateur de la consommation agréé, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont disponibles sur demande auprès de Hop Solutions ou via le site internet de l’entreprise.

Article 11 : Dispositions finales
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de nullité d’une clause des présentes conditions générales, les autres clauses resteront pleinement applicables.

Hop Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, sauf mention contraire notifiée au client.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une prestation, le client peut contacter Hop Solutions via les coordonnées indiquées sur le site internet ou tout autre support de communication de l’entreprise.